Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME EQUESTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44060491600013
Numéro de voie du demandeur : 38 B
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Normand
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : VRAIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Lieu-dit du terrain : La Vallee "Les Cailloux"
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : TERRES DE BORD
Section cadastrale 1 : 122ZA
Section cadastrale 2 : 120ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37953
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
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