Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU MONCET
Numéro de SIRET du demandeur : 85049629000014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 10270
Localité du demandeur : MONTAULIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 139
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 10270
Localité du terrain : MONTAULIN
Section cadastrale 1 : 104AD
Section cadastrale 2 : 105AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1671
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 275
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 275
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre