Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTAULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21260190000013
Libellé de la voie du demandeur : mairie
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Montaulieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : st aubanet
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Montaulieu
Section cadastrale 1 : 866B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1376
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre