Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTAUDIN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 53220
Localité du demandeur : MONTAUDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5502
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POULES
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : MONTAUDIN
Section cadastrale 1 : 1105B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 951
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-07
France Cadastre