Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP PAYS CATHARE
Numéro de SIRET du demandeur : 30135143300067
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU SANG DE SERP
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : D'ATHENES- ALBASUD
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 808HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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