Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : L3T
Numéro de SIRET du demandeur : 81402605000017
Numéro de voie du demandeur : 17 A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE CITROEN
Code postal du demandeur : 72021
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FERNAND BELONDRADE/
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 546EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9571
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 250
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 164
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2175
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2175
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 181
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 2339
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre