Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE CLAUZURE
Numéro de SIRET du demandeur : 38138772900019
Numéro de voie du demandeur : 3241
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU RAMIEROU
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE GIBELOT
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 335D
Section cadastrale 2 : 340D
Section cadastrale 3 : 341D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87064
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3029
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre