Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT VICTORIEN
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ MR ALAIN BELAYGUE 44
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : CAUSSADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLAUZURES DE PATER - LOT 2
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 753DL
Section cadastrale 2 : 751DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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