Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EUROVIA
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : LES PORTS BP 32
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D' Italie
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 860HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 415
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 674
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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