Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DUPART INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30951681300016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Boîte postale du demandeur : 69
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU NORD
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 107DN
Section cadastrale 2 : 176DN
Section cadastrale 3 : 218DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 183
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 926
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3930
Surface ' Artisanat ' démolie : 185
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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