Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION BEAU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 75028810200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG DU MOUSTIER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CALMETTE ET GUERIN
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 377AZ
Section cadastrale 2 : 378AZ
Section cadastrale 3 : 379AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1477
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 114
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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