Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GEDA
Numéro de SIRET du demandeur : 51519713500020
Numéro de voie du demandeur : 495
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VOLTAIRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 532DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4903
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 246
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1496
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2065
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1638
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
France Cadastre