Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1746
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA TAUGE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 263E
Section cadastrale 2 : 429E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2496
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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