Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere des Armees
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200019
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Begles
Lieu-dit du demandeur : CS 21152
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Negrepelisse
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : Montauban
Section cadastrale 1 : 0099D0
Section cadastrale 2 : 0098D0
Section cadastrale 3 : 0287D0
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 285454
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7283
Surface ' Service public ' démolie : 177
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-02
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