Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTAU
Type de voie du demandeur : RES
Libellé de la voie du demandeur : DU GOLF
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE MATRAS - LO
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 800DL
Section cadastrale 2 : 743DL
Section cadastrale 3 : 845DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 322
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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