Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MF MATRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83464875000018
Numéro de voie du demandeur : 4637
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VITARELLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MATRAS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 836DL
Section cadastrale 2 : 852DL
Section cadastrale 3 : 863DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 201
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 401
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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