Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HUBERT GOUZE
Code postal du demandeur : 82013
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 783
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 451
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D ARDUS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 222AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6053
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1675
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-09
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