Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82013
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 764
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1800
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE FONNEUVE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 681DL
Section cadastrale 2 : 683DL
Section cadastrale 3 : 686DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2465
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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