Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOCOLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53146833800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LOUISIANE
Lieu-dit du demandeur : AVENUE DU GOLF
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARCEAU HAMECHER
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 162BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 57
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 679
Surface ' Entrepôt ' démolie : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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