Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA TAUGE
Lieu-dit du terrain : LE RAMIER
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 262E
Section cadastrale 2 : 428E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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