Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE POULT
Numéro de SIRET du demandeur : 34392270400055
Numéro de voie du demandeur : 451
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GIMBELET- PARC D
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 451
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GIMBELET- PARC D
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 98HR
Section cadastrale 2 : 322HR
Section cadastrale 3 : 323HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42443
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 325
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 325
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 325
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre