Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM DES DOCTEURS DESCAYRAC ET LAVIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43967842600024
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : INGRES
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : INGRES
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 301AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 907
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 199
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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