Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Mobilites Gares et Connex
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944781337
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : Montauban
Section cadastrale 1 : 147IN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 329
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' démolie : 173
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 297
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre