Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCADIE SUD-OUEST
Numéro de voie du demandeur : 450
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GASSERAS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GASSERAS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 233IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3943
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 184
Surface ' Commerce ' démolie : 113
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 259
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 403
Surface ' Artisanat ' démolie : 259
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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