Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82002
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 239
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE LE NOTRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 356AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1249
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 369
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre