Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOCOLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53146833800011
Libellé de la voie du demandeur : NAUZE NORD
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : MONTRICOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE FONNEUVE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 230AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 512
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 91
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 7
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 185
Surface ' Entrepôt ' démolie : 51
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre