Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DB NOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 39377973100024
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE MATRAS
Code postal du demandeur : 82001
Localité du demandeur : MONTAUBAN CEDEX
Boîte postale du demandeur : 102
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MATRAS
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 3
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 753DL
Section cadastrale 2 : 751DL
Section cadastrale 3 : 839DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1064
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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