Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEPAL
Numéro de SIRET du demandeur : 79376820100014
Numéro de voie du demandeur : 1585
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LALANDE
Code postal du demandeur : 82170
Localité du demandeur : BESSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DAGUERRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 315HP
Section cadastrale 2 : 698HP
Section cadastrale 3 : 891HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5199
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 334
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 892
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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