Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EUROLAB250
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 196HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1636
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 194
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 194
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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