Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SODANEMARK
Numéro de SIRET du demandeur : 50935384300014
Numéro de voie du demandeur : 449
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU DANEMARK
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 449
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DANEMARK
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 887HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5597
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1510
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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