Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MJ PILOTT
Numéro de SIRET du demandeur : 44755600200015
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAIGNAN
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR LABAT
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 13AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24095
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 325
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 489
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 18885
Surface ' Entrepôt ' démolie : 18885
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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