Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DB NOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 39377973100024
Libellé de la voie du demandeur : BP 102
Code postal du demandeur : 82001
Localité du demandeur : MONTAUBAN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE MATRAS - LO
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 743DL
Section cadastrale 2 : 751DL
Section cadastrale 3 : 753DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1055
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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