Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE PYRENNES MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005379100014
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 31406
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : FG
Libellé de la voie du terrain : LACAPELLE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 212BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10065
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 237
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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