Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEPAL
Numéro de SIRET du demandeur : 79376820100014
Numéro de voie du demandeur : 1585
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LALANDE
Code postal du demandeur : 82170
Localité du demandeur : BESSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE JACQUES DAGUERRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 315HP
Section cadastrale 2 : 698HP
Section cadastrale 3 : 891HP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5199
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 334
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 892
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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