Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA SCI DU FALGA
Numéro de voie du demandeur : 465
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DAGUERRE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MAYENNE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 488BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3018
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2490
Surface ' Service public ' démolie : 1412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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