Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEA NINON 2
Numéro de SIRET du demandeur : 83154298000014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE JUSTIN DE SELVES
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 970
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD BLAISE DOUMERC
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 104AV
Section cadastrale 2 : 106AV
Section cadastrale 3 : 107AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1219
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 44
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 176
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 316
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 45
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 45
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 271
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre