Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77730616800017
Numéro de voie du demandeur : 592
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : BLAISE DOUMERC
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 592
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : BLAISE DOUMERC
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 489AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4230
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
France Cadastre