Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC MANDATAIRE DE LA REGION OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MONTAURIOL
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 208BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20458
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9558
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1434
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre