Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : INGRES
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 180AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 644
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 803
Surface ' Bureau ' démolie : 21
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 782
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
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