Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 239
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DIDIER DAURAT - CITE B
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 493BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8635
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 529
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre