Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PERGOLA
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : HUBERT GOUZE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 541BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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