Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVENUE DE L'EUROPE
Numéro de SIRET du demandeur : 80750077200015
Numéro de voie du demandeur : 1720
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1720
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 741HP
Section cadastrale 2 : 673HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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