Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : GR GRAND RUE SAPIAC
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 5BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-04
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