Informations sur le permis de construire n°08212116M0266

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOESI
Numéro de SIRET du demandeur : 51019419400021
Numéro de voie du demandeur : 607
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTPEZAT
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : MIRABEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 947HO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02