Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PETIT PARADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52258450700019
Numéro de voie du demandeur : 2950
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VIGNARNAUD
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 281
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 10BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1003
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 79
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 16
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 16
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 394
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre