Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
Numéro de SIRET du demandeur : 84715013300019
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL UNAL
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARCEL UNAL
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 260BC
Section cadastrale 2 : 261BC
Section cadastrale 3 : 268BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 83488
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26820
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 737
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-06
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