Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCBC
Numéro de SIRET du demandeur : 82140658400010
Numéro de voie du demandeur : 419
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BALAJOUS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : GENEBRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 885CK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
France Cadastre