Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT MARTIAL
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 900H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4339
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre