Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARCEAU HAMECHER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE CHANOINE FERNAND POTTI
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 356AX
Section cadastrale 2 : 37AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre