Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOKA
Numéro de voie du demandeur : 2530
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MARGUE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 855
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BAS-PAYS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 147CK
Section cadastrale 2 : 144CK
Section cadastrale 3 : 145CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10694
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre